Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre, les fripouilles zen et ses clients, dans le cadre de la vente des prestations de services.

Les fripouilles zen, éducatrice canine et communicatrice animale (uniquement sur le chien), intervient en tant que conseillère et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.

Le client reconnait avoir été́ informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles- ci.

Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.

Article 2 : Réservation, tarif et paiement

2.1 Réservation

Dans le cadre d’une séance de communication animale, le client devra régler la totalité de ses séances à la prise de rendez-vous.

Dans le cadre des séances éducation canine, les cours seront mis en place en fonction des paiements établi.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement ou espèces.

Dans les 72h avant le rendez-vous, n’ayant pas le versement, le créneau pourra être réservé pour une autre personne.

2.2 Tarifs applicable

Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les tarifs seront indiqués sous un devis à la demande du client et en fonction des besoins réelle du chien et son propriétaire, Ils seront portés à la connaissance du Client rempli et signé.

2.3 Paiement

Le paiement est exigible en intégralité avant toute séance effectuée.

Aucun suivi ne débute sans règlement préalable.

Dans le cas d’un règlement en plusieurs fois, Les Fripouilles Zen propose un paiement échelonné en 3 fois maximum.

L’échéancier est établi au moment de la signature du contrat, en accord avec le client, et doit être signé par les deux parties.

Chaque échéance comporte une date de versement précise.

Le non-respect des échéances peut entraîner la suspension du suivi.

En cas d’abandon du programme par le client, la totalité des échéances restantes demeure due et exigible.

Les modalités de paiement acceptées sont : virement bancaire, espèces, chèque ou PayPal. Les chèques sont encaissés à la dernière semaine du mois suivant leur réception, sauf accord contraire écrit entre les deux parties.

 

2.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance convenue, des pénalités de retard pourront être appliquées, après mise en demeure restée infructueuse, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et suivants du Code civil.

Le taux d’intérêt appliqué sera égal au taux d’intérêt légal en vigueur pour les créances des particuliers.

Ces pénalités courent de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le prestataire se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler la prestation en cas de non-paiement.

2.5 Devis préalable

Suite à l’évaluation d’éducation canine mis en place, un devis sera établi. Ce devis comportera les coordonnées du client, le détail des prestations ainsi que le cout total de la prestation. Le devis sera valable un mois, durant lequel le client pourra choisir de le contracter ou non.

Suite à l’analyse de la communication animale, un devis sera établi. Ce devis comportera les coordonnées du client, le détail des séances a mettre en place ainsi que le cout total de la prestation. Le devis sera valable 15 jours a la date sur le devis, jours non ouvrable.

2.6 Acceptation du devis

Suite à la réalisation du devis, le client devra, s’il accepte la prestation, signer le contrat d’éducation canine et/ou communication animale (uniquement sur le chien). Dès l’acceptation du devis, le client est réputé a avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et implique une acceptation sans réserve par le client de celles-ci. Le contrat est valable alors tout le long de la période mentionnée pour chaque prestation, à compter de la date de signature et d’acceptation du devis. A la suite de ce devis, il vous sera demandé un acompte a 50% du montant total de la prestation. Au-delà, de cette date, même si des cours n’ont pas été effectués, le contrat est réputé terminée. Le client a également la possibilité de démarrer le programme d'éducation et/ou communication animale (uniquement sur le chien) sans devis, ni signature. Dans ce cas précis, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dès lors qu'il effectue son premier cours d'éducation et/ou communication animale (uniquement sur le chien). Sa facture pourra lui être remise sur demande par mail.

Article 3 : Prestations

Les prestations pour l’éducation canine et la communication animale (uniquement sur le chien) sont vendues en séances.

Les séances, ont une durée limitée. Ils ont une date de début et de fin, qui sont communiquées au client dès la souscription.

Les termes « bases éducatives », mentionnés notamment dans les bilans comportementaux, désignent les apprentissages fondamentaux proposé lors des séances : tenue de laisse, ordres de bases (assis, couché, stop, pas bouger, attends, reste, donne, lâche, laisse, pas toucher), non, gestion des émotions et familiarisation de son environnement. Ces bases sont adaptées selon le profil du chien et le client.

3.1 Conditions d’accès aux cours collectifs

Il est proposé des cours collectifs, pour y accéder, vous devez avoir déjà effectuer des cours individuels et acquis les premières bas de l’éducation avec les fripouilles zen. A la suite de cela, il vous sera proposer ce type de cours mais pas avant. Sans prise en main par l’éducatrice et avoir établi les réels besoins dans l’éducation, il ne vous sera pas proposé de cours collectif.

Ces cours s’effectuent en ville pour amener tous les stimuli possibles afin de faire travailler votre chien mentalement que physiquement.

Il est nécessaire d’effectué ces cours plusieurs fois afin d’acquérir les prérequis. Le chien qui n’aura pas les prérequis pour accéder, selon l’appréciation des fripouilles zen, pourra être refusé.

Les chiens ayant des comportements inappropriés vis-à-vis des humains ou autres chiens devront être muselés à la demande l’éducateur. A défaut ou au refus du propriétaire, le binôme pourra se voir exclu du cours.

3.2 Durée des séances

La communication animale (uniquement sur le chien), la séance entre les fripouilles zen et le chien dure 30 minutes environ. Par la suite de cette séance, les fripouilles zen effectuent un compte rendu par écrit via What’s app, messenger, sms ou mail afin de mettre en place les changements attendus par le chien et le propriétaire, cela dure sur une moyenne de 1h.

L’éducation canine s’effectue par une évaluation de comportementale afin de mettre en place les séances adéquate a la situation, elle dure 1h. Une séance individuel dure 1h. Un cours collectif est sur une moyenne de 1h30 a 2h selon les niveaux de chaque chien.

3.3 Les rando’pattounes

Les rando’pattounes s’effectuent sur une séance, une fois par mois, d’une durée de 1h à 3h selon la rando mis en place. Elle s’effectue en extérieur en nature principalement. Cette séance est pour les chiens qui ont déjà effectué des cours collectifs et qui sont habilité à y participer. Le propriétaire doit s’assurer à ce que le chien soit habile à ce cours. Pour y participer, vous devez vous inscrire auprès des fripouilles zen. Cette séance est mise en place pour reverser par la suite de la participation des clients, au près d’une association en partenariat avec les fripouilles zen. Il est recommandé d’être muni de bouteille d’eau pour les humains et les chiens et de chaussures adapté.

Les fripouilles zen ne pourront être tenu pour responsable d’un quelconque problème durant celles-ci. Le point de rendez-vous vous sera donné par sms, what’s app, messenger, sms, mail selon comment vous communiquer avec les fripouilles zen, une semaine avant la date de la randonnée.

Les chiens doivent être tenu en laisse avec un harnais adapté, type True love, la laisse doit être une longueur de 2M maximum. Les chiens pourront être lâchés durant cette promenade. Les propriétaires y participant attestent que leur chien a un rappel correct.

Les fripouilles zen ne pourront être tenu pour responsable de la fugue d’un chien pour quelques motifs que ce ne soient ni des conséquences de cet acte, au même titre qu’une altercation entre 2 ou plusieurs chiens. Les chiens restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Par ailleurs, les propriétaires doivent avoir dépenser leurs chiens autant mentalement que physiquement avant ces randos ou balade afin qu’il ne soit pas trop excité. Ces activités ne sont pas des « défouloirs » à chiens dont les besoins de dépenses ne sont pas comblés par leurs propriétaires.

4. Annulation ou modification

Une fois que le contrat signé, aucune annulation ne pourra être annulé ou modifié.

4.1 Condition météorologique

Aucune prestation ne sera annulée pour toute raison météorologique à l’initiative des participants.

C’est uniquement les fripouilles zen qui pourra juger si la prestation doit être annulées en cas de mauvaise conditions climatiques ou par manque de participants.

4.2 Délai d’annulation

Toutes séance d’éducation canine ou de communication animale (uniquement sur le chien), rando’pattoune moins de 72h à l’avance sans justificatif médical est considéré comme prise. Toutes somme déjà versée restera acquise pour les fripouilles zen.

En cas de décès de l’animal, en éducation canine et communication animale (uniquement sur le chien), une séance sera possible d’être remboursé avec acte de décès de la part du vétérinaire. Les frais kilométriques ne sont pas remboursables, pour ce qui est de l’éducation canine.

4.3 Souscription a une séance

En cas d’arrêt du processus d’éducation et de communication animale (uniquement sur le chien) avant la fin des séances mis en place, si le client décide de ne pas effectuer la totalité́ des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des séances déjà̀ effectuées ou perdues ne sera envisageable.

Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considèré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d’interruption du programme à l’initiative du client pour cause majeure, maladie, les séances ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

Article 5 Cadre des séances

En éducation canine, les cours sont réparties entre séance individuelle et collective.

Pour toutes séance éducative et de réduction, commencent par une évaluation. Celle-ci se déroule au domicile du client et en extérieur, dans la vie quotidienne du chien et du propriétaire et dure sur 1h.

Pour toutes séance de communication animale (uniquement pour le chien), la séance se déroule à distance avec la photo du chien par écrit, sms, what’s app, messenger, mail uniquement. La première séance, se déroule sur la confiance entre moi et le chien pour ensuite en deuxième séance, je renforce le travail mis en place de la première séance. Le nombre de séance s’effectue selon la difficulté rencontrée. Des remises peuvent être mis en place sur des évènement ponctuelle uniquement.

5.1 Séance individuelle

Elles devront être prise de façon régulière, selon ce que les fripouilles zen conseillent. Elles devront être pris en temps imparti selon le contrat mis en place.

5.2 Séance collective

Il est conseillé de participer a ces séances une fois par semaine dans le cadre de l’apprentissage.

Les séances a l’unité devront être réglé dans les 48h après l’inscription pour être validé. N’ayant aucun règlement, les fripouilles zen se donnent le droit de ne pas tenir compte de la présence et de le proposer a une autre personne.

5.3 Inscription aux séances collectives et nombre de place

L’accès des séances collective s’effectue uniquement sur inscription auprès des fripouilles zen.

Il y a un nombre de place limités chaque séance y compris les rando’pattounes qui sont sur un planning de chaque mois.

Il est possible d’être sur une liste d’attente si le cours est complet.

Les fripouilles zen ne peuvent être tenu pour responsable du manque de disponibilité d’un client pour effectuer ses séances dans le délai imparti ou du manque de réactivité pour l’inscription aux séances souhaités qui pourraient apparaître complets.

5.4 Méthode de travail

Elles sont basées sur des principes éthologiques.

Le client devra suivre les conseils donnés par l’éducateur, dans le cas contraire, l’éducateur ne pourra être tenu pour responsable du manque de résultats.

Tout le processus se fera dans le respect de l’animal et de l’humain.

5.5 Matériel

Pour les séances individuelles ou collectives, seuls les harnais et collier sont acceptés.

Les fripouilles zen se donnent le droit de refusé certains matériel type étrangleur ou pointe. Ils peuvent vous conseiller et vous donner la possibilité d’avoir le bon matériel pour les séances suivantes. Le matériel est inclus dans l’offre. La marque avec qui Les Fripouilles Zen travail, ne reprends pas le matériel. Le délai de réception de matériel peut aller jusqu’à 1 mois et demi.

Les chiots doivent être en collier et les chiens adultes en harnais type True love.

Les propriétaires doivent avoir leur matériel à chaque séance :

• Longe de 5 m

• Harnais ou collier selon l’âge du chien.

• Sac a éjection

• Bouteille d’eau

• Muselière type Baskerville adapté à la taille du chien, les autres ne sont pas accepté.

• Chaussure pour l’humain adapté a la séance

Dans certains cas, un matériel éducatif peut être prêté temporairement au client, uniquement dans l’attente de la réception de son propre matériel commandé.

Ce prêt est limité dans le temps et n’est pas destiné à couvrir l’ensemble du suivi.

Le matériel reste la propriété exclusive de l’éducatrice.

Le client s’engage à le restituer dès réception de son propre matériel ou à la date convenue au moment du prêt.

Tout retard, perte, dégradation ou non-restitution entraînera une facturation du matériel à sa valeur de remplacement.

Aucune prolongation de prêt ne sera acceptée. Aucun prêt ne sera renouvelé.

5.6 La séance main dans la patte

Cette prestation engage mutuellement le client et le prestataire à atteindre les objectifs définis ensemble dès le bilan comportemental. Ces objectifs sont précisés dans le contrat.

Le nombre de séances n'est pas défini à l'avance : il dépend du rythme de progression choisi avec le chien.

• Plus vous vous investissez dans les exercices entre les séances, moins le nombre de séances nécessaires sera élevé.

• Moins vous vous investissez, plus il y aura besoins de séances.

Ce rythme s'ajuste en fonction de votre implication et des besoins de votre chien.

5.7 La séance pack vers l'autonomie

Ce pack comprend le nombre de séance défini au bilan comportemental, réparties à raison d'une séance par mois. Il est destiné aux personnes souhaitant progresser dans l'éducation de leur chien tout en gagnant en autonomie.

Chaque rendez vous permet d'évaluer les avancées, d'ajuster les exercices et d'établir les objectifs pour les semaines suivantes. Entre chaque séance, le client s'engage à travailler seul pendant trois semaines selon le programme établi ensemble.

Ce pack repose sur une démarche volontaire, structurée et progressive. L'efficacité dépend de l'investissement personnel du client entre les séances.

5.8 La séance un grand pas à deux

Cette formule consiste en une journée complète en parc public, en groupe, dédiée à l'apprentissage des bases éducatives essentielles. Elle est idéale pour les personnes souhaitant une immersion intensive et dynamique. Cette formule de remplace pas un suivi individuel, mais permet de poser des bases solides ou de consolider des acquis dans un cadre collectif stimulant.

Chaque duo humain chien évolue a son rythme et dans le respect des besoins du chien et des capacités du binôme.

 

6 La fidélisation

La communication animale (uniquement sur le chien) a un programme de fidélisation.

Une fois que vous avez effectué vos séances en totalité, vous pouvez mettre en place le programme.

Une recommandation = une communication animale (uniquement sur le chien) offert. Plus vous recommandé, plus vous avez de communication offerte.

Cette offre est valable sous deux mois a la prise de rendez-vous de votre filleul. Votre filleul doit valider son rendez-vous et avoir effectué la séance en totalité, sous peine d’être annulé pour votre part.

En cas d’annulation, vous avez la possibilité de remplacé votre filleul par un autre filleul.

En éducation canine, je mets en place -10% de remise si vous avez le harnais adapté ou si vous commencez par un programme spécifique, je mets en place par la suite une remise de 10% sur l’ensemble de la totalité de séances pour la suite de l’éducation. Cette remise n’est pas cumulable avec d’autre offres ou rétroactives.

Les rando’pattoune et les balad’pattoune pour tout client ayant effectué des séances éducative et communication animale (uniquement sur le chien) auront une remise de 10% sur leur choix de randonnées et balades.

6.1 La remise sur un évènement spécifique

La remise est de -10% sur l’ensemble des séances et non à l’unité, qui vont être mis en place a la suite de l’évaluation de l’éducation canine et communication animale (uniquement sur le chien).

Vous pouvez bénéficier d’une remise sur uneoffre exceptionnelle. Cette offre a une date de début et de fin commerciale.

6.2 Remise professionnelle

La remise professionnelle s’applique sous condition. Il faut être pratiquant dans le domaine du chien.

Elle est de -15% sur l’ensemble des séances et non a l’unité.

7 Nature des obligations du prestataire

7.1 Garantie des moyens

Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé́ de son coté, entre chaque séance.

L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

7.2 Communication animale (uniquement sur le chien) à distance

Pour un suivi a distance en communication animale (uniquement sur le chien) les séances sont assurées, durant une période maximale de 6 (ce qui vaut à 6 mois de séances, 1 séance par mois). Pendant ces 6 mois, il est mis en place de l’éducation afin faire évoluer le chien dans le monde concret à la difficulté rencontrée.

Au-delà de 6 séances, à confirmer avec les fripouilles zen s’il est nécessaire de confirmer d’autre séance.

Elle se réalise par écrit sur messenger, what’s app, mail ou sms. Un compte rendu vous sera donné de la séance entre les fripouilles zen et le chien. Le client doit confirmer les éléments dans le compte rendu pour faire avancer les séances par la suite. Sans confirmation, il ne peut pas y avoir de progression dans la demande.

Cela s’effectue en fonction de votre disponibilité et sur rendez-vous. Le propriétaire doit être disponible le jour du rendez-vous afin de mettre en place la suite de l’éducation, pour libérer les émotions du chien. Sans cette confirmation, aucune évolution ne pourra être établi.

7.3 Communication animale (uniquement sur le chien) a distance sur le chien décédé

La communication animale (uniquement sur le chien) s’effectue un mois après le décès de l’animal. Et pour mieux comprendre certains points de la venue de ce chien a un moment précis et un départ précis, il est préférable d’attendre 6 mois.

Cette séance s’effectue sur rendez-vous a distance avec une photo du chien par mail, sms, what’s app, messenger uniquement. Et s’effectue au coucher du soleil en fonction de l’année. Automne-hiver vers 21h et printemps-été vers 21h30.

7.4 Limite des compétences et prise en charge par un vétérinaire

Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétences des éducateurs ou qu’il serait nécessaire d’être aidé par un vétérinaire, cette dernière s’engagerait alors à essayer de trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Dans le cas d’une prise en charge par un autre éducateur – comportementaliste, le suivi et la responsabilité́ des fripouilles zen s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été́ communiquées au client.

Si le problème nécessite une prise en charge médicamenteuse par un vétérinaire, le client doit suivre les directives conseillées.

Dans le cas contraire, les fripouilles zen se réserve le droit de suspendre les séances engagées. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.

7.5 Engagements

Les fripouilles zen s’engagent en séance d’éducation canine :

• Donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l’animal.

• Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation, dans le respect des lois de l’apprentissage.

• Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.

• Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

Cependant l’investissement de client dans l’éducation de son chien est primordial.

Si le client refuse d’effectuer les exercices les fripouilles zen ne pourra être tenu responsable.

7.6 Exécution des prestations

Les fripouilles zen se réserve le droit de refuser et/ou cesser en éducation canine

L’exécution de toute prestation si :

• Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité́ ou celle d’autrui.

• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

• Le chien n’est pas à jour de vaccination.

• Le chien est malade et/ou représente un risque de contagion.

• Le chien n’est pas couvert par la responsabilité́ civile de son propriétaire

• Le propriétaire fait preuve de brutalité́ et de violence sur son chien, manque de respect aux éducateurs et/ou leur environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que les éducateurs dispensent

• Le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 1 de ce présent contrat.

• La chienne est en chaleur.

Les fripouilles zen se réserve le droit de refuser et/ou cesser en communication animale (uniquement sur le chien)

L’exécution de toute prestation si :

• Le chien n’appartient pas au demandeur de la prestation.

• Pour toutes prestations médicales qui demande l’intervention d’un vétérinaire.

Article 8 Les obligations du client

Le client a obligation de fournir aux fripouilles zen toutes les informations que cette dernière juge nécessaire, et cela tout au long du suivi.

Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

En communication animale, les fripouilles zen demanderont uniquement l’essentiel afin d’aller chercher la racine de la difficulté rencontrée au quotidien.

8.1 Le propriétaire / conducteur du chien

Il devra être majeur et capable, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et capable pour participer aux cours.

Les cours seront exclusivement réservés aux propriétaires. Dans le cas contraire, Langage Canin® se réserve le droit d’annuler le cours qui sera considèré comme accompli.

8.2 Identification et vaccination

Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié (puce électronique ou tatouage), à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins de 1 an) contre la maladie de Carré, la Parvovirus, l’Hépatite de Rubarth et la Leptospirose (CHLP), et déparasité en externe (puces et tiques) et en interne (vermifuge).

Il s’engage à présenter le carnet de santé́ et la carte d’identification du chien lors du test d’évaluation ou du premier cours.

8.3 Santé générale

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

8.4 Responsabilité du client

A l’issue du Test d’évaluation, un programme est proposé au client. Au terme de ce dernier, le client peut choisir de poursuivre avec les fripouilles zen ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

Les fripouilles zen ne pourront être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions. Le programme proposé par les fripouilles zen doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été́ validée par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité́ des fripouilles zen. Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué́, les fripouilles zen ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

8.5 Respect des méthodes d’éducation et de communication animale (uniquement sir le chien)

Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la violence ou la mise en difficulté́ du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnait également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching.

Article 9 Chien mordeur ou catégorisé

En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà̀ eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir la coach pour responsable.

Le chien devra, dans ce cas, être muselé́ avec une muselière de taille adaptée type BASKERVILLE. Les consignes de sécurité́ indiquées par les éducateurs avant la consultation devront être respectées à la lettre.

En cas de mise en danger des éducateurs et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

En cas de consultation pour un chien catégorisé́, le client devra être en réglé vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

Article 10 Propriété intellectuelle

Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété́ intellectuelle des fripouilles zen au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiées ou diffusées sans son autorisation écrite.

Article 11 Photos et vidéos

Le client autorise les fripouilles zen à le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise les fripouilles zen, en qualité́ de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par les fripouilles zen, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livres, vidéos, expositions, publicités, sites Internet, réseaux sociaux, etc.).

Les fripouilles zen s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Article 12 Incapacité de travail

En cas d’incapacité́ de travail, par suite de maladie ou d’accident, Les Fripouilles Zen se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que les fripouilles zen se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité́.

Article 13 Assurance

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité́ civile professionnelle.

Le client quant à lui, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son chien. Cette dernière est souvent comprise dans l’assurance habitation.

Article 14 Médiation des litiges de consommation

Conformément à l'article L151-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

En cas de litige, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

01 89 47 00 14

Du Lundi au Vendredi De 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

CM2C

49 Rue de Ponthieu

75008 Paris

Article 15 : Commande de produits en ligne

15.1 Produits proposés

Les produits vendus sur le site Les Fripouilles Zen incluent : friandises artisanales pour chiens, harnais True Love, longes Biothane, etc.

15.2 Commande

Le client passe sa commande via le site. La commande est considérée comme ferme après confirmation et paiement intégral.

15.3 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou virement.

15.4 Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du client sauf mention contraire. La livraison peut aller de 1 mois a 3 mois selon le flux de la marque avec laque Les Fripouilles Zen travaille. 

15.5 Droit de rétractation et retour

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors friandises artisanales pour raisons d’hygiène). Les produits doivent être retournés intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.